Lumière sur les Diamants, Le Collectif Diamant salue la décision du Ministère de l’Économie sur la terminologie des diamants naturels et synthétiques.
Le Collectif Diamant, regroupant des acteurs majeurs de l’industrie du diamant naturel, tels que le Natural Diamond Council, l’UFBJOP, Francéclat, le Laboratoire Français de Gemmologie (LFG), et l’Union de la Bijouterie Horlogerie, se félicite de la position claire et affirmée du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, quant à la terminologie appropriée pour distinguer les diamants naturels des diamants synthétiques.
Diamants
© NDC
Soulignons que Le Collectif Diamant constate avec préoccupation une dérive dans l’utilisation des termes relatifs aux diamants et à leurs imitations, le diamant synthétique en particulier. Bien que la loi française soit sans ambiguïté à ce sujet, comme stipulé dans le décret du 14 janvier 2002, établissant une terminologie précise, le Collectif a identifié des pratiques contraires à ces directives.
En effet, le décret N° 2002-65 du 14 janvier 2002 (article 4) énonce explicitement que le terme “diamant” seul fait référence exclusivement à un diamant naturel. Pour les diamants synthétiques, seules les expressions “diamant synthétique” ou “diamant de synthèse” sont autorisées en France. Tandis que le terme “diamant de laboratoire” peut être utilisé à l’étranger. De plus, le décret impose l’obligation d’inclure la mention “synthétique” pour toute pierre dont la fabrication est réalisée totalement ou partiellement par l’homme.
Il insiste également sur le respect des normes internationales et des réglementations nationales lors de la commercialisation de ces pierres.
Ainsi, la législation est réaffirmée fin 2023 par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, soulignant qu’aucune autre traduction ne doit induire en confusion. Madame Mina El Hadraoui, Directrice France du Natural Diamond Council, membre du Collectif Diamant, souligne l’importance de respecter cette loi française, souvent enviée à l’international.
La DGCCRF, en collaboration avec la DGE et la DGDDI, a initié une consultation auprès du secteur pour réviser le décret N°2002-65. La proposition d’introduire la terminologie “diamant créé en laboratoire” a été soumise, mais le 26 octobre 2023, le Ministère a décidé de maintenir le décret inchangé.
Madame Bernadette Pinet-Cuoq, Présidente Exécutive de l’UFBJOP et membre du Collectif Diamant, se réjouit de cette décision. Soulignant son rôle crucial dans “garantir une information claire et compréhensible par le consommateur, conforme au champ lexical de la langue française et sans équivoque.”
Nul doute que le maintien du décret du 14 janvier 2002 soit considéré comme une protection pour l’acheteur, respectant les règles de transparence. Cette décision s’aligne parfaitement avec les résultats de l’étude Opinion Way de 2020, confirmant que la clarté sémantique est indispensable pour une acquisition transparente de diamants. On ne peut donc pas dire «diamant de laboratoire». Le Collectif Diamant appelle à respecter la loi, soulignant la responsabilité de tous dans cette démarche.
